Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SaaS Levelapp (ci-après le « Service »).

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Levelapp est une application SaaS permettant de traduire des objectifs business en compétences, d’évaluer ces compétences et d’identifier les actions de développement prioritaires.

3. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service.

4. Compte Utilisateur

L’accès au Service nécessite la création d’un compte Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage professionnel. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme à sa finalité est interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription aux abonnements du Service Levelapp.

Levelapp est édité par Levelapp, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 991 360 272 00017, dont le siège social est situé 16 rue du Clos du Paradis, 85600 Montaigu‑Vendée (ci-après « l’Éditeur »).

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale souscrivant au Service.
• Utilisateur : toute personne utilisant le Service sous la responsabilité du Client.
• Abonnement : formule payante donnant accès au Service.

3. Abonnements et prix

Les modalités et tarifs des abonnements sont définis dans les devis ou propositions commerciales.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de trente (30) jours.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par facture électronique, payable à trente (30) jours date de facture.

En cas de retard de paiement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service puis de résilier l’abonnement après un délai de trente (30) jours.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvellent tacitement pour une durée identique.

Toute résiliation doit être notifiée par courrier recommandé :

• un (1) mois avant l’échéance pour un abonnement mensuel,
• trois (3) mois avant l’échéance pour un abonnement annuel.

En cas de résiliation anticipée d’un abonnement annuel, aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord écrit contraire.

6. Résiliation

L’Éditeur peut résilier un abonnement en cas de :

• non-respect des CGV,
• usage frauduleux ou abusif,
• atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service.

Le Client sera notifié et disposera d’un délai raisonnable pour se mettre en conformité avant résiliation définitive.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (logiciel, interfaces, contenus, marque) est la propriété exclusive de l’Éditeur.

L’abonnement n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du Service,
• de l’utilisation des données à des fins disciplinaires ou de sanction,
• des interruptions dues à des prestataires tiers,
• des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.).

9. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche‑sur‑Yon, sauf disposition légale impérative contraire.

Politique de confidentialité

1. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Service, Levelapp traite des données personnelles pour le compte du Client, en qualité de sous‑traitant au sens du RGPD.

2. Finalités des traitements

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• le fonctionnement du Service,
• l’évaluation des compétences,
• la production d’analyses et de recommandations.

Les résultats issus des questionnaires peuvent être agrégés et anonymisés à des fins d’amélioration du Service. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

3. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

4. Sous-traitance

L’Éditeur peut recourir à des sous-traitants (hébergement, paiement, notifications). Lorsque des données personnelles sont traitées, celles‑ci font l’objet d’un encadrement contractuel conforme au RGPD.

5. Droits des personnes

Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, exercés via le Client.

6. Contact

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à : [email à compléter].